Charte fondatrice

Vers l'établissement de règles communes pour la profession d'urbaniste

Le Comité de liaison des urbanistes de la CEE a été fondé en 1978 pour promouvoir la reconnaissance professionnelle des urbanistes au niveau européen, dans le but de favoriser la libre circulation et le droit d'établissement de la profession dans tous les États membres.

Le premier président du comité de liaison a été Charles Delfante, suivi par Willem Schut (1980-81) et Hugh Crawford (1982-83).

Le Comité est devenu une association internationale à but scientifique de droit belge en 1979. La Commission européenne ayant décidé de ne pas élaborer de directive réglementant spécifiquement la profession d'urbaniste au niveau communautaire, le Comité de liaison a décidé d'établir des règles communes pour la profession entre les instituts nationaux et les associations d'urbanistes de tous les États membres de la CE. Le 8 novembre 1985, sous la présidence de Gus Franken, les associations nationales d'urbanistes membres du Comité de liaison des urbanistes ont signé à Amsterdam un accord et une déclaration internationaux, charte fondatrice de l'ECTP. (Historique)

Dans cette charte, les associations et instituts membres de l'ECTP ont jeté les bases de l'établissement de règles communes pour la profession d'urbaniste en précisant le domaine et la nature des activités de l'urbaniste professionnel, les critères d'éducation et de formation, ainsi que les exigences professionnelles et de conduite.

* La nature et les domaines d'activité de la profession d'urbaniste, communs à tous les pays membres de l'Europe, sont définis dans les textes suivants Annexe A de la Charte.
* Un tronc commun minimum pour l'éducation et la formation nécessaires à la profession d'urbaniste est défini dans le document suivant Annexe B de la Charte. Il s'agit d'une étape préliminaire vers l'harmonisation des exigences nationales concernant l'éducation, la formation et la conduite professionnelle des urbanistes en vue de parvenir, en temps voulu, à la reconnaissance mutuelle des exigences et des qualifications des membres entre les États membres de l'UE.

* Un code d'éthique professionnelle établissant des critères de compétence et de conduite professionnelles qui seront observés par tous les urbanistes membres des associations nationales et des instituts du Conseil européen des urbanistes est défini dans le document suivant Annexe C de la Charte.