Préambule

(Source : Statuts de l'association internationale SEPLIS)

Le droit d'exercice des professionnels, tel que prévu par le traité de Rome (CEE 1957), a créé un certain nombre de problèmes pour la liberté des professions libérales d'offrir des services en termes de critères de formation et d'adaptation de leur profession dans les États membres.

Pour répondre à ce problème, la Commission européenne a créé en 1960 un département des professions libérales, dont le directeur était J. P. de Crayencour. Ce département a été dissous lorsque le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande ont adhéré à la CEE en janvier 1973 et que le nombre d'États membres est passé de six à neuf. Dès lors, les représentants des différentes professions libérales au sein des comités de liaison n'ont plus eu de contact direct avec la Commission.

Après avoir quitté la Commission, J.P. de Crayencour lance donc un appel pour la création d'un Secrétariat Européen des Professions Libérales (SEPLIS). Ce secrétariat a été créé en 1974 à la suite d'initiatives prises par différents Comités de liaison des professions libérales (architectes, avocats, pharmaciens, etc.) auxquels se sont jointes par la suite les Fédérations interprofessionnelles des Etats membres.

Le comité de liaison des urbanistes

(Source : annuaire de l'ECTP 1988)

Le Comité de Liaison des Urbanistes de la CEE, regroupant les différents instituts et associations nationales d'urbanistes des pays membres, a été fondé au sein de l'International Society of City and Regional Planners (ISoCaRP). A la fin des années soixante, l'ISoCaRP chargea la délégation belge, et en particulier R. Verbanck (de Gand), de formuler une constitution pour ce Comité de Liaison. P. Puttemans (Bruxelles) en est devenu le secrétaire général à la fin des années soixante-dix, M. Delvaux (Bruxelles) lui succédant en 1982. Le Comité de Liaison des Urbanistes est devenu une Association Internationale à but scientifique de droit belge, dont les statuts ont été publiés au Moniteur Belge le 12 juillet 1979 (Arrêté Royal du 26 avril 1979).

Les Comités de Liaison des différentes Professions Libérales sont membres de SEPLIS, qui est le partenaire officiel du Comité Economique et Social (CES) de la Communauté Européenne (CE). Ces Comités de Liaison sont donc le canal officiel de représentation des Professions Libérales auprès des institutions de la Communauté européenne.

Depuis la création du Comité de Liaison des Urbanistes, les professions elles-mêmes sont chargées de préparer la documentation destinée à la Commission européenne, dans le but de favoriser la libre circulation et le droit d'établissement de leurs professions dans tous les Etats membres. M. Lahousse (de Bruxelles), délégué du Comité de Liaison des Urbanistes auprès de SEPLIS et du CES, a renforcé les relations de travail entre ces organismes. Le Comité de liaison a également bénéficié de l'aide de MM. Hartley et Calvez du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Par l'intermédiaire de son secrétaire général, J.P. de Crayencour, SEPLIS a conseillé le Comité de liaison des urbanistes et a suggéré des moyens de progresser dans l'organisation de la libre circulation des professions sans qu'une directive européenne ne s'applique spécifiquement aux urbanistes. A l'origine, le Comité était favorable au concept formel d'une directive européenne. Mais par la suite, lors d'une réunion entre le Comité de liaison et des représentants de la Commission européenne (J. J. Beuve-M+ry), ces derniers ont déclaré qu'il avait été décidé de ne pas élaborer de directive spécifique à la profession d'urbaniste, la Commission considérant qu'il s'agissait d'une profession non réglementée.

Le Comité de liaison des urbanistes a donc décidé d'établir des règles communes pour la profession entre les instituts nationaux et les associations d'urbanistes de tous les États membres de la CE. Ces règles sont basées sur des niveaux de formation, des codes de conduite professionnelle et de compétence mutuellement reconnus par toutes les associations d'urbanistes membres.

Le Conseil européen des urbanistes

Ces objectifs sont repris dans la Charte (Accord international et déclaration des associations et instituts nationaux d'urbanistes de la Communauté européenne) fondant le Conseil européen des urbanistes. Le 8 novembre 1985, les associations nationales d'urbanistes qui étaient membres du Comité de Liaison des Urbanistes ont signé la Charte de l'ECTP à Amsterdam et sont devenues membres de l'ECTP. Les présidents H. Crawford (d'Édimbourg) et G. Franken (de Rotterdam) sont responsables de la transformation du Comité de liaison des urbanistes en ECTP.

L'ECTP est une association internationale à but scientifique de droit belge, dont les statuts ont été publiés au Moniteur belge le 16 juin 1988 (arrêté royal du 8 mars 1988). Son siège social était et est toujours à Bruxelles.

Chaque association nationale d'urbanistes membre de l'ECTP a accepté de se conformer à la Charte et s'est engagée à en respecter et à en appliquer les termes. Le rôle de l'ECTP est de fournir une plate-forme commune à ceux qui exercent la profession d'urbaniste, dans quelque domaine que ce soit, dans les pays de l'Union européenne. Parallèlement, l'ECTP remplit le rôle de Comité de liaison des urbanistes au sein de SEPLIS pour les professions libérales.

Septembre 1995

H. CRAWFORD
M. DELVAUX
M. LAHOUSSE
Présidents