Contexte initial :

Groupe de travail de l'ECTP sur la reconnaissance des qualifications en matière de planification en Europe

Le groupe de travail de l'ECTP sur la reconnaissance des qualifications en urbanisme en Europe a été mis en place pour réaliser une étude et préparer des propositions sur la reconnaissance mutuelle et la mobilité des urbanistes à travers l'Europe. L'étude a été commandée par l'ECTP et l'AESOP et a été rendue possible grâce au financement reçu des gouvernements français et wallon. La directive européenne 2006/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles revêt une importance particulière dans le contexte de l'étude, car elle fournit un cadre juridique formel pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les différents pays où l'urbanisme est une "profession réglementée". La première étape de l'étude est terminée et a été présentée lors de l'assemblée générale de printemps qui s'est tenue en mai à Belgrade.

Dans une première partie de l'étude, un inventaire a été réalisé de toutes les catégories de membres au sein des 23 associations de l'ECTP dans 21 pays afin d'identifier les exigences en matière de formation et d'expérience que les associations membres de l'ECTP adoptent pour décider de l'admission en tant que membre à part entière. L'adhésion à part entière est définie dans l'étude comme : la catégorie d'adhésion qui exige d'un candidat qu'il satisfasse aux exigences les plus élevées en matière de formation et d'expérience fixées par l'organisation. L'étude a exploré les possibilités d'un système de reconnaissance mutuelle ou d'accord sur les qualifications professionnelles en proposant un protocole relatif à la "planification" qui serait approprié dans toute l'Europe. Contrairement au développement d'une "plate-forme commune" en vertu des dispositions de la directive de l'UE, l'approche recommandée de l'accord mutuel préserverait l'autonomie des "autorités compétentes" individuelles en leur permettant d'opter pour un accord mutuel avec une autre organisation ou de s'en retirer sur une base volontaire. Ce système aurait donc l'avantage considérable de respecter la diversité des systèmes de planification ainsi que les exigences réglementaires des différents pays, tout en permettant aux pays dotés de systèmes de planification similaires d'évaluer rapidement et facilement les compétences des candidats de ces pays.

L'étude suggère un rôle potentiel pour l'ECTP en tant qu'organisme ayant un statut et une reconnaissance à la fois au sein de la profession dans toute l'Europe et au sein des institutions européennes concernées pour superviser le fonctionnement d'un tel système de reconnaissance mutuelle. Il a été convenu lors de l'Assemblée que chaque association membre serait invitée à "vérifier" l'exactitude des faits et des interprétations du rapport concernant son pays et à soumettre une réponse au projet de rapport. Il est envisagé qu'une phase ultérieure de l'étude développe les recommandations de manière plus détaillée.

Henk van der Kamp, président du groupe de travail, juin 2011.