France – SFU / OPQU

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France – SFU / OPQU

Official Name:

Société Française des Urbanistes / Office Professionnel de Qualification des Urbanistes

Official Abbreviation:

SFU / OPQU

Translated English Name:

French Society of Town Planners / Professional Office for the Qualification of Urban Planners

English Abbreviation (if any):

—

ECTP-CEU member since:

[ectp_admission_date]

Date of foundation:

[ectp_foundation_date]

Number of members:

95

President:

Chantal GUILLET; Laurent VIGNEAU // Denis CARAIRE

Secretary General:

Céline TIXIER // Isabelle LIEGEON

Delegate/s to the ECTP-CEU:

Chantal GUILLET // Virginie RIPPINGER

E-mail contact:

[ectp_member_email]

Website:

[ectp_member_website]

LinkedIn profile:

[ectp_member_linkedin]

Facebook profile:

[ectp_member_facebook]

SFU – Description

The Société française des urbanistes (French Society of Urban Planners) is a national association of urban planners founded in 1911.

A historic player in the urban planning profession, it was the first registered association of urban planning professionals in France and probably in the world. Today, it brings together qualified urban planners from all backgrounds and all areas of professional practice. As stated in the preamble to its statutes, “the SFU remains faithful to its founders, who, in establishing the SFU in 1911 as a learned society inspired by the philosophical and humanist currents of the late 19th century and based at the Musée social, sought to bring together, debate, propose guidelines to public authorities and develop the profession of urban planning, its practices, methods and expertise”.

OPQU – Description

The Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) is an association of urban planning experts that aims to qualify all professionals in urban planning, regardless of their modes of practice. The qualification of urban planner is an issue for both employees of public, para-public, or private structures and independent professionals. The Office’s main mission is to award a professional qualification to urban planners and to promote it. This public service delegation is carried out by a specialised commission, subsequently authenticated by the Board of Directors of the OPQU, in the presence of a Government Commissioner. The qualification of urban planner is a recognition of skills in the core of the profession, an asset for careers that are diverse geographically or in terms of modes of practice. It is also a qualification recognised internationally (Quebec) and that the OPQU intends to extend to other countries. The OPQU evaluates accredited urban planning training in France and includes representatives from the academic world on its board of directors.

OPQU’s website address is https://opqu.org. It has also a Facebook profile at profile.php?id=100071019707913.

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Société Française des Urbanistes (SFU) / Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) France

SFU:

Membre ECTP-CEU depuis: 1985
Nombre de membres actifs: 80
Coprésidente : Dominique LANCRENON / Coprésident: Laurent VIGNEAU
Déléguée ECTP- CEU : Chantal GUILLET,
Web : www.urbaniste.com

OPQU:

Membres: qualifiés depuis l’origine 1030, en activité 500
Président: Denis CARAIRE – Déléguée Générale: Isabelle LIEGEON
Délégué ECTP-CEU: Virginie RIPPINGER
Contact: opqu@free.fr ;
Web: www.opqu.org
Présidents d’Honneur de l’ECTP-CEU / ECTP-CEU Présidents d’Honneur:
Charles Lambert
Luc Emile Bouche Florin
Dominique Lancrenon
Rapports annuels de la SFU à l’ECTP-CEU
Les projets de la France présentés par la SFU aux Prix européens et d’aménagement du territoire ECTP-CEU:
2008 – 7e édition:
• Fort-de-France – Projet de réconciliation urbaine
• Saint-Denis – Renouvellement du centre-ville
2010 – 8e édition:
• Genève – Le projet d’agglomération France-Vaud-Genève: Grand Prix
2012 – 9e édition:
• Rennes – Le Blosne
• Toulouse – Vision stratégique d’InterSCOT
• Ardt Antony – La nouvelle cité-jardin du Plessis-Robinson: Grand Prix
2014 – 10e édition:
• Pont-Chateau – Planification du centre-ville de Pont-Château
• Nancy – Eco-Quartier du Plateau de Haye
• Meaux – Une ville renouvelée pour une gestion énergétique à long terme
• Grenoble – Transformation d’une ancienne caserne en éco-quartier
• Marne-la-Vallée – Eco-Quartier Le Sycomore -Bussy Saint-Georges
• Bordeaux – Bordeaux Saint Jean Belcier vers une pérennité souhaitable
• Montmélian – Montmélian et son futur espace solaire Triangle Sud: Grand Prix
2016 – 11è édition :
Grand Besançon – UN CONTOURNEMENT « DANS ET POUR » LA VILLE
Grand Roissy – LE GRAND ROISSY : FAIRE TERRITOIRE – Nouvelle échelle, nouvelle vision stratégique, nouvelle gouvernance – Grand Prix
2018 – 12è édition :
Le Grand Prix 2018, sur le thème Villes et aéroports a été reçu dans la Maison de l’environnement de Aéroport de Paris.
Il a été suivi par la rédaction d’un manifeste du Conseil Européen des Urbanistes sur les Villes et Aéroports : http://www.ectp-ceu.eu/index.php/en/publications-8/manifesto
Fiche d’information par pays pour la France (.fr)
ECTP-CEU Phase 2 Draft – Appendice 4 Draft Directory (2012-12-21)
Informations générales sur le pays
Capitale Paris
Population 67 422 241 habitants (01.01.2021)
Superficie (km2) 551 695
Densité de la population 118,27 par km2
Adhésion à l’Union Européenne. La France a rejoint l’Union Européenne en tant que membre fondateur en 1957.
La France est une république semi-présidentielle, basée sur la Constitution de 1958.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République française est décentralisée.
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales :
• Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires. La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) a renforcé les compétences optionnelles et obligatoires transférées de la commune à la communauté de communes ;
• Les départements exercent principalement leur compétences dans les domaines suivants : action sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active), infrastructures (ports, aérodromes, routes départementales), gestion des collèges, aide aux communes ;
• Les régions exercent principalement leurs compétences dans les domaines suivants : développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains, gestion des lycées, formation professionnelle.
Contacts du ministère français:
(Sur le site Web du gouvernement)
Le ministère chargé de l’Aménagement du territoire en France est depuis octobre 2018 , Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Il met en œuvre les politiques relatives à l’aménagement du territoire français et agit pour réduire les inégalités entre les territoires, rénover les bâtiments et les centres anciens, renforcer les relations avec les collectivités locales ..
Adresses
Cabinets ministériels
20 avenue de Ségur
75007 Paris
Adresse postale
Grande Arche de La Défense, paroi sud
92055 La Défense
La planification en tant que profession réglementée en France
Le règlement est partiel via l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU); c’est une association qui délivre une qualification professionnelle aux urbanistes.
Titre professionnel:
Le nom professionnel commun est “Urbaniste”.
Statut de la base de données de l’UE:
La profession d’urbaniste en France n’est pas incluse dans la base de données des professions réglementées de l’UE.
Réglementation nationale:
Partielle par l’association OPQU qui améliore la reconnaissance de cette qualification professionnelle.
Depuis 2020 l’OPQU attribue des qualifications par type de missions aux structures professionnelles.
Réglementation régionale:
aucune.
Universités avec des formations approuvées en France
Les cours menant au métier d’urbaniste, ou urbaniste, sont du troisième niveau en urbanisme.
Ces cours sont dispensés, en France, par:
• Université Paul Cézanne Aix Marseille III, Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional (IUAR)
• Université de Bretagne Occidentale, Institut de Géoarchitecture
• Université de Paris Est Créteil Val de Marne et Université Gustave Eiffel, Ecole d’Urbanisme de Paris
• Université Pierre Mendes-France, Institut d’Urbanisme de Grenoble
• Université Lumière Lyon II, Institut d’Aménagement Urbain de Lyon
• Université de Nantes, UFR de Droit, de Géographie et Aménagement et Ecole Nationale Supérieure d’Architecture, DESS Villes et Territoires
• Université de Paris I, Magistère d’Aménagement et Master d’Aménagement et d’Urbanisme
• Institut d’Etudes Politiques de Paris, Cycle Supérieur d’Urbanisme de Sciences Politiques
• Université Paris IV Sorbonne, Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional de l’Université Paris-Sorbonne
• Université Bordeaux III, Institut d’Aménagement, de Tourisme et d’Urbanisme (IATU)
• Université de Reims Champagne-Ardenne, Institut d’Aménagement des Territoires, d’Environnement et d’Urbanisme de Reims (IATEUR)
• Université François Rabelais, Département d’Aménagement
• Université de Lille 1 – Sciences et Technologies, Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille
 • Université de Paris-Est, Créteil Val de Marne, Ecole Nationale d’Architecture de la Ville et des Territoires, Diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) d’architecte-urbaniste
Exemple de «Projet d’étude ECTP-CEU de phase 2 sur la reconnaissance des qualifications de planification en Europe»:
Master Planification, Urbanisme et Développement, Université Paris IV Sorbonne:
Il s’agit ici d’un cursus de deux ans relativement homogène entre tous les critères, et une partie plus lourde sur les produits et instruments de planification.
Presse d’urbanisme de France
 • Urbanisme
• Le Moniteur
• La Gazette des Communes
• Traits Urbains
• La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
• Actualité Juridique Droit Immobilier
Réglementation pays:
AMÉNAGEMENT SPATIAL:
Les questions d’urbanisme sont régies par quatre types de documents:
* « Le SRADDET », schéma de planification stratégique à l’échelle des régions
* «Le Schéma de Cohérence Territorial», document de planification articulant toutes les composantes environnementales, sociales, économiques, de territoires qui constituent des bassins de vie pour la population
* «Les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux» document de planification opérationnelle à l’échelle des intercommunalités
* Le Plan Local d’Urbanisme, document de planification à l’échelle communale s’il n’existe pas de plan à l’échelle intercommunale
* «Les Cartes Communales» (Cartes Communales)
Schéma de Cohérence Territoriale:
Document de planification stratégique, il élabore un diagnostic basé sur les prévisions économiques et démographiques de l’agglomération. Il définit les zones forestières, naturelles, agricoles ou urbaines à protéger; il doit être conforme au gouvernement et à tous les autres documents supérieurs, tels que le «Plan de Prévention des Risques d’Inondation» (Plan de Prévention des Risques d’Inondation). Tous les six ans, il y a une analyse de son application pour voir si elle doit être modifiée.
Le 1er janvier 2020, près de 84% des communes, recouvrant environ 93 % de la population est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé ou en cours d’élaboration/de révision (466 SCOT au total)
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Depuis la loi NOTRe, de plus en plus d’intercommunalités sont compétentes en matière d’urbanisme et élaborent leur PLUI.
Le 1er janvier 2020, 15676 communes regroupées dans 697 Intercommunalités (EPCI) représentant 31 254 241 habitants (46% de la population) sont concernées par une démarche en cours ou approuvée de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Plan Local d’Urbanisme:
Le «Plan Local d’Urbanisme» est un document détaillé réalisé à l’échelle de la commune.
Carte Communale:
c’est un plan pour les communes, ou leurs groupements, qui définit le projet global d’aménagement du territoire. Il doit faire face aux besoins et au développement de la population, dans le respect du principe du développement durable. Ce document doit permettre une utilisation économe de l’espace et éviter un étalement urbain chaotique par densification urbaine. Il définit le mode d’application des règles générales de planification. C’est une échappatoire à la règle de constructibilité limitée fixée par le «Réglement National d’Urbanisme», qui limite le développement des villes sans aucun document d’urbanisme
ORGANISMES COMPÉTENTS:
• Les communes et les «Etablissements publics de coopération intercommunale»; Services de l’État, de la région et des départements.
PARTICIPATION ET COMMUNICATION DU PUBLIC
Information, consultation et dialogue
En matière d’environnement, le principe de la participation du public a été consacré dans la Constitution avec l’article 7 de la Charte de l’Environnement de 2004. Il consacre le droit d’accès à l’information environnementale détenues par les pouvoirs publics, et de participer à toutes les décisions impactant l’environnement.
L’urbanisme étant étroitement lié à l’environnement, le principe est également appliqué. Ces règles sont représentées par les «Enquêtes publiques», qui doivent informer les citoyens et permettre la participation et les commentaires sur le document ou le projet.
(Pas seulement: la participation doit être un processus continu dans l’établissement du document de planification)
LÉGISLATION DE PLANIFICATION
Principale législation
de l’urbanisme Extrait du «Code de l’Urbanisme, Livre 1, Titre 1, Article L110»:
«(…)
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation , la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l ‘ équilibre entre les populations résidantes dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisées, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. »
leurs prévisions et décisions d’utilisation de l’espace. Leur action d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement.)
Sites Internet
Société Française des Urbanistes: https://www.urbaniste.com/
Office Professionnel de Qualification des Urbanistes: http://www.opqu.org/reference.php
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Le Portail des Collectivités Locales: http://www.collectivites-locales.gouv.fr/